JORF n°0228 du 1 octobre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs relatifs à l'agriculture

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'Agriculture, sauf les décrets, pour gérer l'argent de l'enseignement agricole.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Emmanuel Delmotte, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, et MM. Laurent Devilliers, professeurs de lycée professionnel agricole hors classe, et à Patrick Lizée, professeurs de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle, ses assesseurs, et Mme Carine Maugendre, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de coordination des fonctions d'appui dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Emmanuel Delmotte, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, et MM. Laurent Devilliers, professeurs de lycée professionnel agricole hors classe, et à Patrick Lizée, professeurs de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle, ses assesseurs, et Mme Carine Maugendre, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de coordination des fonctions d'appui dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.