JORF n°0228 du 1 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de signature au nom du ministre chargé de l'agriculture

Résumé M. Maurer et M. Kao peuvent signer des documents pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Luc Maurer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, et à M. Cyril Kao, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Luc Maurer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, et à M. Cyril Kao, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.