Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Fabrice Lemessier, agent contractuel ;

2. M. Yvan Navarro, attaché principal d'administration.

VI. - Département de l'action territoriale