Art. 2. - Les catégories d'informations traitées dans ces échanges sont les suivantes :

- identité : numéro d'identification non signifiant spécifique à la branche retraites, identifiants secondaires, numéro d'affiliation de pensions d'allocations, etc., nom, prénom, date et lieu de naissance ;

- numéro de sécurité sociale ;

- situation familiale : célibataire, mariée, veuf, divorcé, date de naissance, date de décès (état civil) ;

- adresse postale pour les bénéficiaires de pensions et pour les actifs en raison des besoins de gestion des fonds concernés ;

- vie professionnelle : emploi, grade, statut, position administrative, catégorie socioprofessionnelle, etc. ;

- cotisations sociales : montants financiers versés par les employeurs dans le cadre des transferts de données sociales.