Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

- les agents habilités des services gestionnaires des fonds gérés par la branche retraites de la Caisse des dépôts pour la gestion des employeurs, la gestion des actifs et la gestion des retraités ;

- les gestionnaires de la chaîne informatique ;

- la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) dans le cadre des échanges avec le service national de gestion des identifiants (SNGI) ;

- les employeurs, les actifs et les retraités.