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Décision du 28 novembre 2025

portant délégation de signature (agence de l'innovation de défense)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne le pouvoir à certains hauts responsables et ingénieurs de signer des documents officiels pour des organismes publics et des accords de recherche.

Le délégué général pour l'armement,

Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2196-11 (Désignation des agents pour le contrôle des coûts dans les marchés publics) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2018-764 du 30 août 2018 (Création d'une agence pour l'innovation dans la défense) relatif à l'agence de l'innovation de défense ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 30 août 2018 (Réorganisation des services de la DGA et création d'une agence d'innovation) modifié portant organisation de l'agence de l'innovation de défense,

Décide :

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Délégation de signature dans le domaine de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne le pouvoir à deux hauts responsables de signer des documents officiels pour certains organismes publics.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, dans le cadre de l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets concernant les organismes publics sous tutelle mentionnés au 3° de l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2018 susvisé ('Stratégie et technologies de défense': missions et organisation), à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Patrick Aufort, directeur de l'agence de l'innovation de défense ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Cordier-Lallouet, directeur adjoint.

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Délégation de signature pour des coopérations en innovation

Résumé. Le ministre délègue à deux ingénieurs le pouvoir de signer des accords pour des coopérations en recherche et innovation avec divers organismes.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l'agence de l'innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Cordier-Lallouet, directeur adjoint ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laurent Vieste, chef du pôle stratégie et technologies de défense.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2025.

P. Pailloux

Décision du 28 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3