Décision du 28 novembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l'agence de l'innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Cordier-Lallouet, directeur adjoint ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laurent Vieste, chef du pôle stratégie et technologies de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des coopérations en innovation

Résumé. Le ministre délègue à deux ingénieurs le pouvoir de signer des accords pour des coopérations en recherche et innovation avec divers organismes.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l'agence de l'innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Cordier-Lallouet, directeur adjoint ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laurent Vieste, chef du pôle stratégie et technologies de défense.

Historique des versions

Source : Légifrance