Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

1. M. le général Daniel Daehn, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chargé des fonctions de chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions du service.
2. M. le colonel Michel Bernard, adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le colonel Francis Pollet, chef du bureau politique générale de la prévision, des compétences et de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. Yves Boero, administrateur civil, chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. Pierre-Yves Lambert, administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. Arnaud Riverieulx de Varax, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le contrôleur des armées Hugues Goranflaux de la Giraudière, chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. le colonel Dominique Pernet, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. le colonel Hervé Lagrée, chef du bureau des statuts, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le commissaire colonel Pierre Calmels, chef du bureau des rémunérations et indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. Christophe Lapoléon, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études générales et de la réserve, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. Christophe Giraud, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels, dans la limite des attributions du bureau.

B. - Service des ressources humaines civiles

13. Mme Anne Riégert, administratrice civile, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chargée des fonctions de chef du service des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du service.
14. M. Cyrille Pouplin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières, dans la limite des attributions de la sous-direction.
15. M. Bernard Puybertier, administrateur civil, et Mme Sophie Marmouget, administratrice civile, adjoints au sous-directeur de la gestion collective du personnel civil, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils.
16. M. Christophe Déal, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs, dans la limite des attributions du bureau.
17. Mme Cécile Bouvier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs, dans la limite des attributions du bureau.
18. Mme Brigitte Preynat, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels, dans la limite des attributions du bureau.
19. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels, dans la limite des attributions du bureau.
20. M. Dominique Schuffenecker, administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions du bureau.
21. M. Jean-Michel Jamet, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions du bureau.
22. M. Jean-Michel Wroblewski, administrateur civil, chef du bureau des règles ministérielles de gestion, dans la limite des attributions du bureau.
23. M. Guillaume Boutin, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des règles ministérielles de gestion, dans la limite des attributions du bureau.
24. Mme Corinne Baclet, administratrice civile, chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, pour les actes ressortissant aux attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
25. Mlle Emmanuelle Racinet, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, dans les mêmes conditions que le chef de bureau.
26. Mme Anne-Marie Poncet, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, pour :
    ― les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les personnels recrutés au titre des articles 3 (6e) et 6, alinéa 2, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
    ― les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés au titre de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
27. Mme Rose-France Lévy, attachée principale d'administration du ministère de la défense, et Mme la lieutenante-colonelle Brigitte Lagarde, adjointes au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.
28. Mme Aline Dupeyron, administratrice civile, chef de la mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion, dans la limite des attributions de la mission.
29. Mme Lise Tauber, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion, dans la limite des attributions de la mission.

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

30. M. Yannick Le Manchec, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
31. M. René Ballet, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau.
32. Mme Françoise Brémond, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau.
33. M. Alain Vidal, directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
34. M. Dominique Robert, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
35. Mme Francine Panis, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau. en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Joëlle Nicolas, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau.
36. M. Antoine Ruiz, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique, dans la limite des attributions du bureau.
37. M. l'officier en chef de 1re classe Patrick Dion, adjoint au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
38. Mme Chrystelle Peltier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social.
39. M. Christian Falconnet, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.
40. Mme Frédérique Crapez, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.
41. Mme Monique Boché, administratrice civile, et M. le colonel François Camilleri, adjoints au sous-directeur de l'accompagnement et du reclassement professionnel, dans la limite des attributions de la sous-direction.
42. M. le lieutenant-colonel Renaud Gantelmi d'Ille, chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, dans la limite des attributions du bureau.
43. M. le lieutenant-colonel Thomas Spok, adjoint au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, chargé du secteur accompagnement des militaires, dans la limite des attributions du bureau.
44. Mme Maud Lavie, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, chargée du secteur accompagnement des conjoints, dans la limite des attributions du bureau.
45. Mme Catherine Cordier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, chargée du secteur formation professionnelle, dans la limite des attributions du bureau.
46. M. le chef d'escadron Christophe Poplawski, chef du bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle, dans la limite des attributions du bureau.
47. Mme Jacqueline Denis, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle, dans la limite des attributions du bureau.
48. M. Stéphane Brudy-Castellan, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des partenariats externes, dans la limite des attributions du bureau.
49. Mlle Emmanuelle Bruno, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des partenariats externes, dans la limite des attributions du bureau.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines » et dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Frédéric Sternenberg, adjoint au chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale.

B. - Service des ressources humaines civiles

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences :
2. M. Dominique Schuffenecker, administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.
3. M. Jean-Michel Jamet, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.
4. M. Patrick Soret, attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.
II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations :
5. Mme Rose-France Lévy, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations.
6. Mme Isabelle Grosset, attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations.

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions :
7. M. Alain Vidal, directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles.
8. M. Denis Maréchal, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles.
9. M. Antoine Ruiz, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique.
10. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du bureau du soutien administratif et technique.
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale :
11. M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières.
12. M. Eric Le Floch, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des affaires financières.
III. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel :
13. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'évaluation et des synthèses.
14. Mme Patricia Bellicaud, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'évaluation et des synthèses.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.