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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’une délégation de signature
Résumé. La décision qui permettait au service de contrôle budgétaire et comptable ministériel d’avoir des pouvoirs de signature est annulée.
La décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2502647S) est abrogée.