JORF n°0091 du 18 avril 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des astreintes par les directeurs de laboratoires

Résumé Les directeurs de laboratoires décident qui doit faire des heures supplémentaires et comment.

Les directeurs des laboratoires sont chargés de déterminer d'une part, les unités de travail et les modalités particulières de ces astreintes par le règlement intérieur local, d'autre part, les agents concernés par ces astreintes.


Historique des versions

Version 1

Les directeurs des laboratoires sont chargés de déterminer d'une part, les unités de travail et les modalités particulières de ces astreintes par le règlement intérieur local, d'autre part, les agents concernés par ces astreintes.