Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans les laboratoires
Résumé Les directeurs de labos peuvent laisser leurs adjoints signer pour eux, mais seulement pour certains documents précis.
Les directeurs des laboratoires bénéficiant de la délégation de pouvoir peuvent, par décision, déléguer leur signature aux directeurs adjoints, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces délégations de signature, qui ne peuvent être mises en œuvre que dans les limites de l'objet de la présente délégation de pouvoir, fixent les actes auxquels elles s'appliquent.
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