Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoir pour l'organisation des astreintes dans les laboratoires
Résumé Les directeurs de certains laboratoires peuvent organiser des gardes.
Est délégué aux directeurs des laboratoires de Fougères, de Lyon, de Ploufragan-Plouzané-Niort, de Sophia-Antipolis, de santé animale, de sécurité des aliments, de la rage et de la faune sauvage de Nancy, d'hydrologie de Nancy, de la santé des végétaux et de l'agence nationale du médicament vétérinaire, le pouvoir d'organiser les astreintes au sein de leurs laboratoires.
1 version