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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature
Résumé. Une décision de janvier 2022 qui autorisait des signatures déléguées est annulée.
La décision du 1er janvier 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), NOR : CCPB2200031S, est abrogée.