Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un contrôleur général économique et financier
Résumé Monsieur Jean-Denis Forget peut signer des documents importants pour le ministère des affaires étrangères.
M. Jean-Denis Forget, contrôleur général économique et financier de 1re classe, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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