Décision du 28 mars 2018

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Localisation de la direction de la sécurité aérienne

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile pour l'océan Indien est basée à La Réunion et s'étend aussi à Mayotte.
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Organisation de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est basée à La Réunion et couvre aussi Mayotte.

La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien dont le siège est à Sainte-Marie-de-la-Réunion et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé (Ressort territorial des directions interrégionales de la DSAC), comprend le siège et une délégation.
La délégation de Mayotte est compétente dans le ressort territorial de Mayotte.

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1