JORF n°0148 du 29 juin 2018

Article 2

Article 2

L'Annexe 3 « Classification des équipements de scanographie, de remnographie (IRM) et de Tomographie à Emissions de Positons (TEP) et activités de référence (article I-14 du Livre I) » de la Liste des Actes et Prestations est ainsi modifiée :
Au point 2 - « Imagerie par résonance magnétique (modifié par décisions UNCAM du 20/03/2012, du 19/07/2012 et du 12 mai 2016) »
Dans la partie « Activités de références annuelles » les trois derniers tableaux sont remplacés par :

« Seuils d'activité de référence annuelle applicables à partir du 1er juillet 2018 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

| Classe d'appareils |≤ 0,5 T|> 0,5 T et 1,5 T <|1,5 T polyvalent|1,5 T dédié
aux membres|1,5 T spécialisé
ostéo-articulaire|> 1,5 T| |----------------------|-------|--------------------|----------------|-------------------------------|------------------------------------------|--------| |Activités de référence| 3 500 | 4 000 | 4 750 | 4 500 | 4 500 | 4 500 |


Historique des versions

Version 1

L'Annexe 3 « Classification des équipements de scanographie, de remnographie (IRM) et de Tomographie à Emissions de Positons (TEP) et activités de référence (article I-14 du Livre I) » de la Liste des Actes et Prestations est ainsi modifiée :

Au point 2 - « Imagerie par résonance magnétique (modifié par décisions UNCAM du 20/03/2012, du 19/07/2012 et du 12 mai 2016) »

Dans la partie « Activités de références annuelles » les trois derniers tableaux sont remplacés par :

« Seuils d'activité de référence annuelle applicables à partir du 1er juillet 2018 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

Classe d'appareils

≤ 0,5 T

> 0,5 T et 1,5 T <

1,5 T polyvalent

1,5 T dédié

aux membres

1,5 T spécialisé

ostéo-articulaire

> 1,5 T

Activités de référence

3 500

4 000

4 750

4 500

4 500

4 500