Décision du 28 mai 2018

Article 1

Conformément à l'article L. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale, le directeur général de l'UNCAM modifie :
A l'Annexe 1 « Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes et spécialistes » de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 du sous-titre 3 « Tarifs des forfaits techniques » :
1-1. A l'Article 1 « Scanographie », le tableau est remplacé par :
« Tarifs des forfaits techniques des scanners au 1er juillet 2018 (1) :

TYPE D'APPAREILS FORFAIT PLEIN FORFAIT REDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITE
Activité ≤ activité
de référence
Activité > activité
de référence et ≤ seuil 1
Activité > seuil 1
et ≤ seuil 2
Activité > seuil 2
Amortis (1), toutes classes 69,38 € 54,68 € 41,88 € 29,63 €
Non amortis, toutes classes 93,53 €
(1) Sont considérés comme amortis les appareils installés depuis plus de sept ans révolus au 1er janvier de l'année considérée.

Tarifs des forfaits techniques des scanners au 1er janvier 2019 (1) :

TYPE D'APPAREILS FORFAIT PLEIN FORFAIT REDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITE
Activité ≤ activité
de référence
Activité > activité
de référence et ≤ seuil 1
Activité > seuil 1
et : ≤ seuil 2
Activité > seuil 2
Amortis (1), toutes classes 68,88 € 55,66 € 47,74 € 32,00 €
Non amortis, toutes classes 93,03 €
(1) Sont considérés comme amortis les appareils installés depuis plus de sept ans révolus au 1er janvier de l'année considérée.

1-2. A l'Article 2 « Imagerie par résonance magnétique », le tableau est remplacé par :
« Tarifs des Forfaits Techniques des IRM au 1er juillet 2018 (2) :

CLASSE D'APPAREILS selon la PUISSANCE
de l'aimant (en tesla)
≤ 0,5 T > 0,5 T et < 1,5 T 1,5 T (2) 1,5 T dédié aux membres
(3)
1,5 T spécialisé ostéo-articulaire
(3)
> 1,5 T
Activité de référence (nombre de forfaits) 3 500 4 000 4 750 4 500 4 500 4 500
AMORTIS, forfaits pleins (1)
Paris 124,62 € 72,64 € 85,68 € 138,83 €
Région parisienne hors Paris 120,94 € 72,17 € 84,64 € 133,02 €
Province 119,68 € 72,01 € 84,28 € 124,88 €
NON AMORTIS, forfaits pleins
Paris 125,15 € 188,36 € 170,24 € 105,30 € 121,88 € 197,91 €
Région parisienne hors Paris 121,53 € 183,96 € 166,55 € 104,85 € 120,86 € 195,99 €
Province 115,83 € 184,00 € 165,22 € 104,69 € 120,51 € 195,91 €
FORFAIT REDUIT selon les tranches d'activité
Activité > Activité Référence et ≤ seuil 1 69,00 € 46,67 € 48,88 € 71,56 €
Activité > seuil 1 et ≤ seuil 2 52,54 € 38,73 € 40,74 € 61,81 €
Activité > seuil 2 26,11 € 24,20 € 25,46 € 38,63 €
(1) Sont considérés comme, amortis les appareils installés depuis plus de sept ans révolus au 1er janvier de l'année considérée.
(2) Hors appareils IRM 1,5 T dédié aux examens des membres et appareils IRM 1,5 T spécialisé aux examens ostéo-articulaire.
(3) Appareils IRM adossés à un appareil 1,5 T ou > 1,5 T déjà installé, sur le même site géographique ou en « adossement fonctionnel » selon les dispositions de l'Instruction CNAMTS/DGOS/R3 n° 2012-248 du 15 juin 2012 relative à la priorité de gestion du risque sur l'imagerie médicale en 2010-2012.

Tarifs des Forfaits Techniques des IRM au 1er janvier 2019 (2) :

CLASSE D'APPAREILS selon la PUISSANCE
de l'aimant (en tesla)
≤ 0,5 T > 0,5 T et < 1,5 T 1,5 T (2) 1,5 T dédié
aux membres
(3)
1,5 T spécialisé ostéo-articulaire
(3)
> 1,5 T
Activité de référence (nombre de forfaits) 3 500 4 000 4 750 4 500 4 500 4 500
AMORTIS, forfaits pleins (1)
Paris 124,62 € 72,64 € 85,68 € 138,83 €
Région parisienne hors Paris 120,94 € 72,17 € 84,64 € 133,02 €
Province 119,68 € 72,01 € 84,28 € 124,88 €
NON AMORTIS, forfaits pleins
Paris 125,15 € 188,36 € 171,09 € 105,30 € 121,88 € 197,91 €
Région parisienne hors Paris 121,53 € 183,96 € 167,38 € 104,85 € 120,86 € 195,99 €
Province 115,83 € 184,00 € 166,05 € 104,69 € 120,51 € 195,91 €
FORFAIT REDUIT selon les tranches d'activité
Activité > Activité Référence et ≤ seuil 1 70,10 € 46,67 € 48,88 € 71,56 €
Activité > seuil 1 et ≤ seuil 2 55,69 € 38,73 € 40,74 € 61,81 €
Activité > seuil 2 26,11 € 24,20 € 25,46 € 38,63 €
(1) Sont considérés comme amortis les appareils installés depuis plus de sept ans révolus au 1er janvier de l'année considérée.
(2) Hors appareils IRM 1,5 T dédié aux examens des membres et appareils IRM 1,5 T spécialisé aux examens ostéo-articulaire.
(3) Appareils IRM adossés à un appareil 1,5 T ou > 1,5 T déjà installé, sur le même site géographique ou en « adossement fonctionnel » selon les dispositions de l'Instruction CNAMTS/DGOS/R3 n° 2012-248 du 15 juin 2012 relative à la priorité de gestion du risque sur l'imagerie médicale en 2010-2012.

(1) Scanographie : Seuil 1 = 11 000 forfaits ; Seuil 2 = 13 000 forfaits.

Historique des versions

Conformément à l'article L. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale, le directeur général de l'UNCAM modifie :
A l'Annexe 1 « Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes et spécialistes » de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 du sous-titre 3 « Tarifs des forfaits techniques » :
1-1. A l'Article 1 « Scanographie », le tableau est remplacé par :
« Tarifs des forfaits techniques des scanners au 1er juillet 2018 (1) :

TYPE D'APPAREILS FORFAIT PLEIN FORFAIT REDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITE
Activité ≤ activité
de référence
Activité > activité
de référence et ≤ seuil 1
Activité > seuil 1
et ≤ seuil 2
Activité > seuil 2
Amortis (1), toutes classes 69,38 € 54,68 € 41,88 € 29,63 €
Non amortis, toutes classes 93,53 €
(1) Sont considérés comme amortis les appareils installés depuis plus de sept ans révolus au 1er janvier de l'année considérée.

Tarifs des forfaits techniques des scanners au 1er janvier 2019 (1) :

TYPE D'APPAREILS FORFAIT PLEIN FORFAIT REDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITE
Activité ≤ activité
de référence
Activité > activité
de référence et ≤ seuil 1
Activité > seuil 1
et : ≤ seuil 2
Activité > seuil 2
Amortis (1), toutes classes 68,88 € 55,66 € 47,74 € 32,00 €
Non amortis, toutes classes 93,03 €
(1) Sont considérés comme amortis les appareils installés depuis plus de sept ans révolus au 1er janvier de l'année considérée.

1-2. A l'Article 2 « Imagerie par résonance magnétique », le tableau est remplacé par :
« Tarifs des Forfaits Techniques des IRM au 1er juillet 2018 (2) :

CLASSE D'APPAREILS selon la PUISSANCE
de l'aimant (en tesla)
≤ 0,5 T > 0,5 T et < 1,5 T 1,5 T (2) 1,5 T dédié aux membres
(3)
1,5 T spécialisé ostéo-articulaire
(3)
> 1,5 T
Activité de référence (nombre de forfaits) 3 500 4 000 4 750 4 500 4 500 4 500
AMORTIS, forfaits pleins (1)
Paris 124,62 € 72,64 € 85,68 € 138,83 €
Région parisienne hors Paris 120,94 € 72,17 € 84,64 € 133,02 €
Province 119,68 € 72,01 € 84,28 € 124,88 €
NON AMORTIS, forfaits pleins
Paris 125,15 € 188,36 € 170,24 € 105,30 € 121,88 € 197,91 €
Région parisienne hors Paris 121,53 € 183,96 € 166,55 € 104,85 € 120,86 € 195,99 €
Province 115,83 € 184,00 € 165,22 € 104,69 € 120,51 € 195,91 €
FORFAIT REDUIT selon les tranches d'activité
Activité > Activité Référence et ≤ seuil 1 69,00 € 46,67 € 48,88 € 71,56 €
Activité > seuil 1 et ≤ seuil 2 52,54 € 38,73 € 40,74 € 61,81 €
Activité > seuil 2 26,11 € 24,20 € 25,46 € 38,63 €
(1) Sont considérés comme, amortis les appareils installés depuis plus de sept ans révolus au 1er janvier de l'année considérée.
(2) Hors appareils IRM 1,5 T dédié aux examens des membres et appareils IRM 1,5 T spécialisé aux examens ostéo-articulaire.
(3) Appareils IRM adossés à un appareil 1,5 T ou > 1,5 T déjà installé, sur le même site géographique ou en « adossement fonctionnel » selon les dispositions de l'Instruction CNAMTS/DGOS/R3 n° 2012-248 du 15 juin 2012 relative à la priorité de gestion du risque sur l'imagerie médicale en 2010-2012.

Tarifs des Forfaits Techniques des IRM au 1er janvier 2019 (2) :

CLASSE D'APPAREILS selon la PUISSANCE
de l'aimant (en tesla)
≤ 0,5 T > 0,5 T et < 1,5 T 1,5 T (2) 1,5 T dédié
aux membres
(3)
1,5 T spécialisé ostéo-articulaire
(3)
> 1,5 T
Activité de référence (nombre de forfaits) 3 500 4 000 4 750 4 500 4 500 4 500
AMORTIS, forfaits pleins (1)
Paris 124,62 € 72,64 € 85,68 € 138,83 €
Région parisienne hors Paris 120,94 € 72,17 € 84,64 € 133,02 €
Province 119,68 € 72,01 € 84,28 € 124,88 €
NON AMORTIS, forfaits pleins
Paris 125,15 € 188,36 € 171,09 € 105,30 € 121,88 € 197,91 €
Région parisienne hors Paris 121,53 € 183,96 € 167,38 € 104,85 € 120,86 € 195,99 €
Province 115,83 € 184,00 € 166,05 € 104,69 € 120,51 € 195,91 €
FORFAIT REDUIT selon les tranches d'activité
Activité > Activité Référence et ≤ seuil 1 70,10 € 46,67 € 48,88 € 71,56 €
Activité > seuil 1 et ≤ seuil 2 55,69 € 38,73 € 40,74 € 61,81 €
Activité > seuil 2 26,11 € 24,20 € 25,46 € 38,63 €
(1) Sont considérés comme amortis les appareils installés depuis plus de sept ans révolus au 1er janvier de l'année considérée.
(2) Hors appareils IRM 1,5 T dédié aux examens des membres et appareils IRM 1,5 T spécialisé aux examens ostéo-articulaire.
(3) Appareils IRM adossés à un appareil 1,5 T ou > 1,5 T déjà installé, sur le même site géographique ou en « adossement fonctionnel » selon les dispositions de l'Instruction CNAMTS/DGOS/R3 n° 2012-248 du 15 juin 2012 relative à la priorité de gestion du risque sur l'imagerie médicale en 2010-2012.

(1) Scanographie : Seuil 1 = 11 000 forfaits ; Seuil 2 = 13 000 forfaits.