Article précédent

Article 5

Section parente

Décision du 28 juillet 2026

Article suivant

Article 7

Décision du 28 juillet 2026

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations financières

Résumé. Un article du JORF du 31 juillet 2026 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents financiers pour le ministère de l'intérieur ou des armées.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :

1. M. le colonel Alexandre Merleng, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
2. Mme la lieutenante-colonelle Ana-Inès Petit, adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
3. Mme la capitaine Pascale Koné, cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
4. M. Clément Baumgart, chef de la section programme et travaux budgétaires ;
5. M. le capitaine Thomas Ramaye, adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
6. M. Thibault Moutafian, adjoint au chef de la section programme et travaux budgétaires ;
7. M. le major Philippe Viviani, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
8. Mme l'adjudante cheffe Cécile Barbieux, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
9. Mme l'adjudante Fanny Teissier, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
10. Mme la maréchale des logis cheffe Victoria Lespiau, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
11. M. Cyriak Moisan, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
12. M. Yves Sassinot, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
13. Mme la maréchale des logis Ansifarati Madi, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
14. Mme la maréchale des logis Anfiati Abdou, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
15. Mme la maréchale des logis Wénéhéo Diko, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
16. M. le maréchal des logis chef Kassim Abdoul Anziz, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central.

Historique des versions

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :

1. M. le colonel Alexandre Merleng, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
2. Mme la lieutenante-colonelle Ana-Inès Petit, adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
3. Mme la capitaine Pascale Koné, cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
4. M. Clément Baumgart, chef de la section programme et travaux budgétaires ;
5. M. le capitaine Thomas Ramaye, adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
6. M. Thibault Moutafian, adjoint au chef de la section programme et travaux budgétaires ;
7. M. le major Philippe Viviani, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
8. Mme l'adjudante cheffe Cécile Barbieux, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
9. Mme l'adjudante Fanny Teissier, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
10. Mme la maréchale des logis cheffe Victoria Lespiau, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
11. M. Cyriak Moisan, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
12. M. Yves Sassinot, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
13. Mme la maréchale des logis Ansifarati Madi, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
14. Mme la maréchale des logis Anfiati Abdou, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
15. Mme la maréchale des logis Wénéhéo Diko, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
16. M. le maréchal des logis chef Kassim Abdoul Anziz, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central.