Décision du 28 juillet 2026

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le fonds d'entraide de la gendarmerie

Résumé. Des personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour un fonds d'aide de la gendarmerie.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :

1. M. Raphaël Boyer, chef du bureau de l'administration ;
2. Mme la commandante Jessica Deboiserie, adjointe au chef du bureau de l'administration ;
3. M. le lieutenant Alexandre Mainier, chef de la section cercles mixtes.

Historique des versions

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :

1. M. Raphaël Boyer, chef du bureau de l'administration ;
2. Mme la commandante Jessica Deboiserie, adjointe au chef du bureau de l'administration ;
3. M. le lieutenant Alexandre Mainier, chef de la section cercles mixtes.