Décision du 28 juillet 2026

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour des opérations budgétaires

Résumé. Un article du JORF du 31 juillet 2026 délègue à plusieurs personnes la validation et la signature d'actes budgétaires et comptables dans différentes applications.

I. - Délégation est donnée, à l'effet de valider, dans l'application Chorus formulaire, et à signer les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes de titre à :

1. M. le capitaine André Rodrigues, concepteur au sein de la section pilotage de la masse salariale ;
2. Mme la lieutenante Emilie Vannier, conceptrice au sein de la section pilotage de la masse salariale ;
3. Mme Hélène Dupont, attachée d'administration de l'Etat, conceptrice au sein de la section pilotage de la masse salariale.

II. - Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle, à :

1. M. le capitaine André Rodrigues, concepteur à la section pilotage de la masse salariale ;
2. Mme la lieutenante Emilie Vannier, conceptrice au sein de la section pilotage de la masse salariale ;
3. Mme Hélène Dupont, attachée d'administration de l'Etat, conceptrice au sein de la section pilotage de la masse salariale ;
4. Mme l'adjudante-cheffe Laëtitia Robert, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale ;
5. Mme l'adjudante Joëlle Nourtier, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale ;
6. Mme Bako Le Brun, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale.

Historique des versions

I. - Délégation est donnée, à l'effet de valider, dans l'application Chorus formulaire, et à signer les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes de titre à :

1. M. le capitaine André Rodrigues, concepteur au sein de la section pilotage de la masse salariale ;
2. Mme la lieutenante Emilie Vannier, conceptrice au sein de la section pilotage de la masse salariale ;
3. Mme Hélène Dupont, attachée d'administration de l'Etat, conceptrice au sein de la section pilotage de la masse salariale.

II. - Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle, à :

1. M. le capitaine André Rodrigues, concepteur à la section pilotage de la masse salariale ;
2. Mme la lieutenante Emilie Vannier, conceptrice au sein de la section pilotage de la masse salariale ;
3. Mme Hélène Dupont, attachée d'administration de l'Etat, conceptrice au sein de la section pilotage de la masse salariale ;
4. Mme l'adjudante-cheffe Laëtitia Robert, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale ;
5. Mme l'adjudante Joëlle Nourtier, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale ;
6. Mme Bako Le Brun, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale.