Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour deux personnes
Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes au nom des ministres de l'intérieur ou des armées, mais pas les décrets.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets, à :
M. le colonel Olivier Caussanel, placé pour emploi auprès du sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
Mme la commandante Jessica Deboiserie, adjointe au chef de bureau de l'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'administration.