Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la mission des marchés
Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents au nom des ministres de l'intérieur ou des armées, dans le cadre de leur mission sur les marchés de partenariat.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées tous actes ou documents, à :
1. M. Olivier Dubois, chef de la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la mission des marchés de partenariat ;
2. M. le colonel Patrick Weiss, chargé de mission à la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la mission des marchés de partenariat.