Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Olivier Cortot, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
2. M. le colonel Sébastien Thomas, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
3. M. le colonel Benoît Terrier, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
4. M. le lieutenant-colonel Adrien Iéria, chef du bureau des études d'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
5. M. le colonel Patrick Besson, chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
6. M. le colonel Alexandre Merleng, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
7. M. le colonel Patrick Bailleul, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
8. Mme la lieutenante-colonelle Floriane Bossart, cheffe du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
9. M. le lieutenant-colonel Jean-Charles Gontier, chef du bureau de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
10. M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
11. M. le colonel Marc Trézières, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
12. M. Raphaël Boyer, chef du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.