Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des responsables pour le pôle national des certificats d'économies d'énergie
Résumé Deux personnes sont nommées pour gérer les économies d'énergie en France.
A la fin de l'article 7 de la décision du 24 juillet 2023 susvisée sont insérés les alinéas suivants :
« M. Louis-Marie Denoyel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie ;
« Mme Sophie Dehayes, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie. »
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