Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 24 juillet 2023
Résumé. Cet article modifie une décision précédente.
La décision du 24 juillet 2023 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2.