Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature
Résumé. Une autorisation de signer pour le service de contrôle budgétaire et comptable ministériel est retirée.
La décision du 23 juin 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2218556S) est abrogée.