Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de déclaration réglementaire pour certains établissements
Résumé Certains établissements doivent déclarer des informations spécifiques pour gérer les risques importants.
Les établissements visés par la présente décision devront respecter une obligation de déclaration réglementaire, dont les modalités sont présentées dans l'instruction ACPR relative au coussin pour le risque systémique sectoriel tel que défini par la décision du HCSF n° D-HCSF-2023-3.
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