Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la décision aux établissements d'importance systémique mondiale
Résumé Cette règle concerne les grandes banques et institutions financières désignées par l'ACPR.
La présente décision s'applique aux établissements d'importance systémique mondiale et aux autres établissements d'importance systémique désignés par l'ACPR conformément aux dispositions de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier, sur la base de leur situation consolidée.
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