Le taux de coussin pour le risque systémique, prévu par l'article L. 631-2-1 du code monétaire et financier, est fixé à 3 %.

Les établissements assujettis visés à l'article 1er disposent d'un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), dont le montant est calculé en multipliant par 3 pour cent le montant d'exposition au risque provenant des expositions vis-à-vis d'entités françaises, dès lors qu'elles sont rattachées à un groupe non financier répondant aux critères cumulatifs suivants :

- le montant total d'exposition finale de l'établissement assujetti vis-à-vis du groupe non financier de clients liés dépasse le seuil de 5 pour cent des fonds propres de catégorie 1 (T1) de l'établissement ;

- le taux d'endettement du groupe non financier au plus haut niveau de consolidation est strictement supérieur à 6 ou négatif.