JORF n°0181 du 5 août 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 21 octobre 2014 susvisée est modifié comme suit :
« L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision, à la société SECURISK » est remplacé par : « L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé jusqu'au 21 janvier 2017, à la société SECURISK. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 21 octobre 2014 susvisée est modifié comme suit :

« L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision, à la société SECURISK » est remplacé par : « L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé jusqu'au 21 janvier 2017, à la société SECURISK. »