Décision du 28 juillet 2016

Article 2

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Article 2

M. Stéphane Lhermitte, directeur Economie, marchés et numérique, est chargé d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 16 au 26 août 2016 pour signer, au nom du Président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 1er juillet 2016 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er (Suppléance à la direction générale de l'ARCEP) et 2 (Suppléance à la direction générale de l'ARCEP) de la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) susvisée.

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Suppléance à la direction générale de l'ARCEP

Résumé. Stéphane Lhermitte remplace temporairement le directeur général de l'ARCEP pour signer des actes officiels du 16 au 26 août.

M. Stéphane Lhermitte, directeur Economie, marchés et numérique, est chargé d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 16 au 26 août 2016 pour signer, au nom du Président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 1er juillet 2016 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er (Suppléance à la direction générale de l'ARCEP) et 2 (Suppléance à la direction générale de l'ARCEP) de la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) susvisée.

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