Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs réglementés de vente de l'électricité dans les zones non interconnectées
Résumé Les prix de l'électricité dans certaines zones éloignées sont fixés par une annexe spécifique.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental sont fixés conformément à l'annexe B4 de la proposition de la Commission de régulation de l'énergie du 15 janvier 2025 annexée à la présente décision.
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