JORF n°0033 du 7 février 2021

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.