Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet partiel d'une demande de mesures conservatoires dans le secteur énergétique
Résumé. Les sociétés Novawatt et X ont vu leur demande de mesures conservatoires partiellement rejetée par le comité de règlement des différends et des sanctions.
Le surplus des demandes de mesures conservatoires des sociétés Novawatt et X est rejeté.