Décision du 28 janvier 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente décision sera notifiée aux sociétés Novawatt et X et à la société Réseau de transport d'électricité. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française sous réserve des informations confidentielles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera notifiée aux sociétés concernées et publiée au Journal officiel, après avoir retiré les informations confidentielles.

La présente décision sera notifiée aux sociétés Novawatt et X et à la société Réseau de transport d'électricité. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française sous réserve des informations confidentielles.

Historique des versions

Source : Légifrance