JORF n°0050 du 1 mars 2018

Article 1

Article 1

M. Thierry Pellé, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.


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Version 1

M. Thierry Pellé, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.