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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pécuniaire contre M. Ennery BELANCE
Résumé. M. Ennery BELANCE est condamné à payer une amende de 10 000 euros.
Une sanction pécuniaire de 10 000 (dix mille) euros est prononcée à l'encontre de M. Ennery BELANCE.