Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'activité pour M. Ennery BELANCE
Résumé. M. Ennery BELANCE est interdit d'exercer son activité d'intermédiation pendant dix ans.
L'interdiction de pratiquer l'activité d'intermédiation pour la durée de dix ans est prononcée à l'encontre de M. Ennery BELANCE.