Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avertissement pour Mme Ena BELLANCE-SEYVE
Résumé. Mme Ena BELLANCE-SEYVE reçoit un avertissement dans une procédure disciplinaire.
Un avertissement est prononcé à l'encontre de Mme Ena BELLANCE-SEYVE.