Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'une délégation de signature
Résumé. La délégation de signature pour un service est annulée.
La décision du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2329260S) est abrogée.