Décision du 27 septembre 2021

Article 2

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Article 2

L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :
Au 2°, les mots : « attaché d'administration de l'Etat hors classe » sont remplacés par les mots : « conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » ;
Au 3°, les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration de l'Etat hors classe » ;
Au 8°, les mots : « Xavier Jégard, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives » sont remplacés par les mots : « Julien Danet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel » ;
Après le 10°, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 11° Mme Hakima Aubin, attachée d'administration de l'Etat, référente au bureau des décrets de naturalisation ;
« 12° M. Franck Gosselin, attaché d'administration de l'Etat, référent au bureau des décrets de naturalisation ;
« 13° Mme Julie Pelletier, attachée d'administration de l'Etat, référente au bureau des décrets de naturalisation ;
« 14° Mme Camille Picard, attachée d'administration de l'Etat, référente au bureau des décrets de naturalisation ;
« 15° Mme Ramzie Kadija Zaine, attachée d'administration de l'Etat, référente au bureau des décrets de naturalisation ;
« 16° Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration de l'Etat, chargée du traitement des recours administratifs préalables obligatoires, au bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des termes et ajout de nouvelles références dans l'article 5 d'une décision

Résumé. Des changements ont été faits dans l'article 5, avec de nouveaux titres de poste et des personnes ajoutées pour aider dans certains bureaux.

L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :
Au 2°, les mots : « attaché d'administration de l'Etat hors classe » sont remplacés par les mots : « conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » ;
Au 3°, les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration de l'Etat hors classe » ;
Au 8°, les mots : « Xavier Jégard, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives » sont remplacés par les mots : « Julien Danet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel » ;
Après le 10°, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 11° Mme Hakima Aubin, attachée d'administration de l'Etat, référente au bureau des décrets de naturalisation ;
« 12° M. Franck Gosselin, attaché d'administration de l'Etat, référent au bureau des décrets de naturalisation ;
« 13° Mme Julie Pelletier, attachée d'administration de l'Etat, référente au bureau des décrets de naturalisation ;
« 14° Mme Camille Picard, attachée d'administration de l'Etat, référente au bureau des décrets de naturalisation ;
« 15° Mme Ramzie Kadija Zaine, attachée d'administration de l'Etat, référente au bureau des décrets de naturalisation ;
« 16° Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration de l'Etat, chargée du traitement des recours administratifs préalables obligatoires, au bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux. »

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