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Décision du 27 septembre 2016

Article 1

Il est perçu par la chancellerie de l'ordre national du Mérite à titre de droits de chancellerie :

  • par brevet de grand'croix : 150 € ;
  • par brevet de grand officier : 100 € ;
  • par brevet de commandeur : 70 € ;
  • par brevet d'officier : 50 € ;
  • par brevet de chevalier : 30 €.

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