JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Article 4

Article 4

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, secrétaire général de l'ordre national du Mérite, est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, secrétaire général de l'ordre national du Mérite, est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.