JORF n°0230 du 4 octobre 2011

Article 2

Article 2

Mme Emilie Bokdam-Tognetti, auditeur au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Nicolas Polge.


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Version 1

Mme Emilie Bokdam-Tognetti, auditeur au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Nicolas Polge.