JORF n°0230 du 4 octobre 2011

Article 1

Article 1

M. Nicolas Polge, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Aurélie Bretonneau, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

M. Nicolas Polge, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Aurélie Bretonneau, appelée à d'autres fonctions.