Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature des ordres de mission et fiches d'allocation de frais de mission
Résumé Trois personnes peuvent signer les documents de mission et de frais pour les autres agents, ainsi que ceux de la comptabilité.
Délégations spéciales sont données à :
M. Laurent Genty, contrôleur principal des finances publiques, et MM. Yoann Guily et Maxime Menet, contrôleurs des finances publiques, pour signer les ordres de mission et fiches d'allocation de frais de mission des agents ministériels ainsi que tous les documents relatifs au fonctionnement du secteur comptabilité et recettes diverses.
1 version