Décision du 27 octobre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 27 octobre 2017, Ecocert France, Lamothe Ouest, 32600 L'Isle-Jourdain, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. Cet agrément porte uniquement sur l'option A du troisième niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'Ecocert France pour la certification environnementale

Résumé. Ecocert France est autorisé pour quatre ans à certifier les exploitations agricoles dans le domaine environnemental.

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 27 octobre 2017, Ecocert France, Lamothe Ouest, 32600 L'Isle-Jourdain, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. Cet agrément porte uniquement sur l'option A du troisième niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles.

Historique des versions

Source : Légifrance