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Décision du 27 octobre 2017

portant agrément d'un organisme certificateur

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Autorisation de certification environnementale pour Ecocert France

Résumé. Ecocert France a le droit de certifier les fermes pour l'environnement pendant quatre ans.

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Agrément d'Ecocert France pour la certification environnementale

Résumé. Ecocert France est autorisé pour quatre ans à certifier les exploitations agricoles dans le domaine environnemental.

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 27 octobre 2017, Ecocert France, Lamothe Ouest, 32600 L'Isle-Jourdain, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. Cet agrément porte uniquement sur l'option A du troisième niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles.

Décision du 27 octobre 2017