JORF n°0257 du 3 novembre 2017

Décision du 27 octobre 2017

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 27 octobre 2017, Ecocert France, Lamothe Ouest, 32600 L'Isle-Jourdain, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. Cet agrément porte uniquement sur l'option A du troisième niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles.