JORF n°0253 du 31 octobre 2009

Article 2

Article 2

Les décisions du 2 juin 2009 portant délégation de signature (direction des essais et direction de l'expertise technique) sont abrogées.


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Version 1

Les décisions du 2 juin 2009 portant délégation de signature (direction des essais et direction de l'expertise technique) sont abrogées.