Décision du 27 octobre 2004

Article 1

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Article 1

L'article 2 de la décision du 15 juillet 2004 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « dans la limite de trois mois après la publication de la présente décision » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 décembre 2004 ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « dans ce délai de trois mois » sont remplacés par les mots : « dans ce délai ».

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L'article 2 de la décision du 15 juillet 2004 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « dans la limite de trois mois après la publication de la présente décision » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 décembre 2004 ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « dans ce délai de trois mois » sont remplacés par les mots : « dans ce délai ».

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